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Solutions d’affaires

Comment régler des taxes et impôts impayés ?

 

De nombreux Canadiens doivent de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les montants dus peuvent être élevés et proviennent de multiples situations :

  1. Des travailleurs autonomes qui doivent de l’impôt et des remboursements de TVH ;

  2. Des travailleurs et des retraités qui doivent de l’impôt personnel ;

  3. Des déductions à la base qui ne sont pas prélevées ;

  4. Des responsabilités non rencontrées d’administrateurs ;

  5. Des paiements reçus en trop sur divers crédits d’impôt ;

  6. Des intérêts et des pénalités non payés.

 

L’ARC est un créancier puissant qui peut émettre des arrêts-saisies sur salaire, saisir des comptes bancaires et établir un lien sur propriété sans ordonnance du tribunal.

Même si vous êtes admissible pour une diminution des intérêts et pénalités en vertu du programme d’allègement fiscal, l’ARC ne consentira pas à négocier ou à réduire le montant du capital dû.

Voici le secret : les taxes et impôts dus peuvent être réduits et même éliminés en déposant une proposition ou en déclarant faillite.

Voici ce qu’accomplira le dépôt d’une proposition ou une déclaration de faillite :

  1. Cela mettra votre salaire et vos biens à l’abri d’une saisie par l’ARC ;

  2. Si vous déposez une proposition, cela permettra de négocier le montant total dû à l’ARC et d’en arriver à une entente qui correspondra à une fraction du montant original. Il n’y aura qu’un seul paiement par mois, sans intérêt ;

  3. Si vous déclarez faillite, tous les montants dus à l’ARC seront totalement éliminés au moment de votre libération.

 

Pour en savoir plus, contactez-nous pour une consultation gratuite et confidentielle ou cliquez sur :
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
Pourquoi choisir la faillite ?
Qu’est-ce qu’une restructuration d’entreprise ?

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